Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Informations légales

Éditeur du site
Ce site est édité par :
Marie-Claire Sbihi, Coach de vie – Entreprise individuelle
Adresse : 16 chemin de la plaine 64230 LESCAR
Adresse e-mail :
marieclaire.sbihi@gmail.com
Numéro SIRET : 82966721100041
Téléphone : 06.02.41.44.10

Responsable de la publication
Marie-Claire Sbihi

Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911
Site :
https://www.ionos.fr

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.marieclaire-sbihi.com

Article 2 – Objet du site

Le site a pour objet de présenter les services de coaching de vie proposés par Marie-Claire Sbihi, ainsi que de permettre la prise de rendez-vous via un formulaire en ligne (Calendly).

Article 3 – Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute utilisation du site à des fins illégales, commerciales non autorisées ou contraires à l’éthique professionnelle du coaching est interdite.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais ne peut garantir la disponibilité du site ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Collecte et utilisation des données personnelles

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le site :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Informations saisies dans le formulaire de rendez-vous Calendly

Ces informations sont collectées dans le seul but de répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous.

Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base :

  • du consentement explicite de l’utilisateur (formulaire Calendly),
  • et/ou de l’exécution d’une demande précontractuelle (prise de rendez-vous).

Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par Marie-Claire Sbihi.
Elles peuvent être hébergées par IONOS et Calendly, prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la prise de rendez-vous.

Calendly LLC, basée aux États-Unis, applique des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
Politique de confidentialité de Calendly :
https://calendly.com/privacy

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contact ou du rendez-vous, puis supprimées au bout de 3 ans maximum à compter du dernier échange.
Les données peuvent être conservées plus longtemps uniquement en cas d’obligation légale.

Article 7 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez : 📧 marieclaire.sbihi@gmail.com

Une preuve d’identité pourra être demandée.
Toute demande reçoit une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 8 – Cookies et technologies similaires

Le site www.marieclaire-sbihi.com utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du site (hébergement, sécurité, affichage du contenu, formulaire Calendly).

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d’audience n’est utilisé à des fins commerciales.

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Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 9 – Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles : connexion HTTPS sécurisée, hébergement certifié, protection des formulaires, etc.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 %.

Article 10 – Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations présentes sur le site exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans le contenu,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion Internet et des données consultées.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation : CM2C
📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
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https://cm2c.net/

Avant toute médiation, une réclamation écrite doit être adressée à Marie-Claire Sbihi.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Article 13 – Contact

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits : 📧 marieclaire.sbihi@gmail.com